Droit du travail et de la securite sociale

Nous accompagnons  nos clients  dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.

CONSEIL EN MATIÈRE DE RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Conclusion des contrats de travail et lettres d'embauche préalables ;

Assistance dans le cadre de l'exécution du contrat de travail : sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, mutation, etc ;

Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique ;

Négociation et conclusion d'accords transactionnels ;

Elaboration des manuels de procédures internes ;

CONSEIL EN MATIÈRE DE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Négociation collective : accords de méthode, droit syndical ;

Gestion des risques psychosociaux ( DUER,  harcèlement, discrimination, stress et souffrance au travail)

Défense des lanceurs d’alertes.

Mise en place et suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise et du groupe ;

Licenciement collectif pour motif économique : plan de sauvegarde de l'emploi , suivi des procédures, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l'administration du travail ;

Restructurations d’entreprises : transfert de salariés, harmonisation des politiques sociales, réduction d'effectif.

RÉALISATION D’AUDITS D’INVESTIGATION

Audit d’acquisition / de vente.

CONTENTIEUX

Contentieux du travail ;

Contentieux de la Sécurité Sociale (  accidents du travail et maladies professionnelles)